20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 1993 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25-8-1993
Numéro: 1993031282
Page: 18758
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1993031099
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