{"title-block":{"case-number":"1993-07-20/","document-number":"1993031282","full-title-fr":"20 JUILLET 1993. -  ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 1993 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté","modifies":["1993031099"],"page-number":18758,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,8,25],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1993,7,20],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 1993 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/20/1993031282/justel"}