Lex Iterata

Texte 1993031220

10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-7-1993
Numéro
1993031220
Page
16103
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993031040
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