10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-7-1993
Numéro: 1993031220
Page: 16103
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1993031040
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.