{"title-block":{"case-number":"1993-06-10/","document-number":"1993031220","full-title-fr":"10 JUIN 1993. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif","modifies":["1993031040"],"page-number":16103,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1993,6,10],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/10/1993031220/justel"}