3 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'article 58, alinéa 1er, 6° de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mis à jour au 02-04-1999)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-7-1993
Numéro: 1993031192
Page: 16099
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-06-03/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1998-12-03/42, art. 6, 002; En vigueur : 12-04-1999>

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