3 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'article 58, alinéa 1er, 6° de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mis à jour au 02-04-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-7-1993
- Numéro
- 1993031192
- Page
- 16099
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-06-03/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1998-12-03/42, art. 6, 002; En vigueur : 12-04-1999>
