{"title-block":{"case-number":"1993-06-03/32","document-number":"1993031192","full-title-fr":"3 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'article 58, alinéa 1er, 6° de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mis à jour au 02-04-1999)","modifies":[],"page-number":16099,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1993,12,1],""]],"title-date":[1993,6,3],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'article 58, alinéa 1er, 6° de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mis à jour au 02-04-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/03/1993031192/justel"}