1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté (nul et non avenu ; voir M.B. du 16-07-1993, p. 16605)