{"title-block":{"case-number":"1993-04-01/","document-number":"1993031103","full-title-fr":"1 AVRIL 1993. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté (nul et non avenu ; voir M.B. du 16-07-1993, p. 16605)","modifies":[],"page-number":13395,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1993,4,1],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté (nul et non avenu ; voir M.B. du 16-07-1993, p. 16605)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/01/1993031103/justel"}