10 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service taxes et recettes

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-4-1993
Numéro: 1993031072
Page: 9388
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1993031424
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