{"title-block":{"case-number":"1992-12-10/","document-number":"1993031072","full-title-fr":"10 DECEMBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service taxes et recettes","modifies":["1993031424"],"page-number":9388,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,4,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1992,12,10],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service taxes et recettes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/10/1993031072/justel"}