Lex Iterata

Texte 1993031014

12 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager vingt-sept membres du personnel contractuel de niveau 1 en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-2-1993
Numéro
1993031014
Page
3698
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex