{"title-block":{"case-number":"1992-11-12/","document-number":"1993031014","full-title-fr":"12 NOVEMBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager vingt-sept membres du personnel contractuel de niveau 1 en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":3698,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,18],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1992,11,12],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager vingt-sept membres du personnel contractuel de niveau 1 en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/11/12/1993031014/justel"}