Lex Iterata

Texte 1993031005

23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Ressources naturelles et Eaux et Forêts

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-2-1993
Numéro
1993031005
Page
2161
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-23/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex