{"title-block":{"case-number":"1992-07-23/59","document-number":"1993031005","full-title-fr":"23 JUILLET 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Ressources naturelles et Eaux et Forêts","modifies":[],"page-number":2161,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1992,7,23],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Ressources naturelles et Eaux et Forêts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/23/1993031005/justel"}