25 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-12-1993
Numéro: 1993029556
Page: 28352
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-10-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989027342
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