{"title-block":{"case-number":"1993-10-25/33","document-number":"1993029556","full-title-fr":"25 OCTOBRE 1993. -  ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé","modifies":["1989027342"],"page-number":28352,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,22],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1993,10,25],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/10/25/1993029556/justel"}