15 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-9-1993
Numéro: 1993029356
Page: 19873
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-15/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989027342
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.