Lex Iterata

Texte 1993029356

15 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-9-1993
Numéro
1993029356
Page
19873
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-15/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027342
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