{"title-block":{"case-number":"1991-07-15/39","document-number":"1993029356","full-title-fr":"15 JUILLET 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé","modifies":["1989027342"],"page-number":19873,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,9,8],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1991,7,15],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/15/1993029356/justel"}