4 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement [spécialisé] et le centre de formation, organisés par la Communauté française <remplacé par DCFR 2004-03-03/36, art. 292> (NOTE : Dans l'intitulé les mots " et le centre de formation " sont supprimés par AGF 2014-05-08/81, art. 1, En vigueur : 29-09-2014)