{"title-block":{"case-number":"1992-05-04/","document-number":"1993029234","full-title-fr":"4 MAI 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement [spécialisé] et le centre de formation, organisés par la Communauté française <remplacé par DCFR 2004-03-03/36, art. 292> (NOTE : Dans l'intitulé les mots \" et le centre de formation \" sont supprimés par AGF 2014-05-08/81, art. 1,  En vigueur :  29-09-2014)","modifies":[],"page-number":13532,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,4],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1992,5,4],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement [spécialisé] et le centre de formation, organisés par la Communauté française <remplacé par DCFR 2004-03-03/36, art. 292> (NOTE : Dans l'intitulé les mots \" et le centre de formation \" sont supprimés par AGF 2014-05-08/81, art. 1, En vigueur : 29-09-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/04/1993029234/justel"}