Lex Iterata

Texte 1993029007

23 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-2-1993
Numéro
1993029007
Page
3809
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-23/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex