{"title-block":{"case-number":"1992-11-23/33","document-number":"1993029007","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen","modifies":[],"page-number":3809,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,19],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1992,11,23],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/11/23/1993029007/justel"}