3 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 14-06-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-8-1993
- Numéro
- 1993027331
- Page
- 18133
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-06-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- 1987027986
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2004-04-01/98, art. 39, 006; En vigueur : 01-05-2004 et ACG 2008-02-13/33, art. 23, En vigueur : 13-02-2008>
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