{"title-block":{"case-number":"1993-06-03/34","document-number":"1993027331","full-title-fr":"3 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 14-06-2004)","modifies":["1987027986"],"page-number":18133,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,8,14],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1993,6,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 14-06-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/03/1993027331/justel"}