6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mise à jour au 04-05-2005)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-7-1993
Numéro: 1993027293
Page: 16083
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-05-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-17/46, art. 2, 002; En vigueur : 04-05-2005>

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