6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mise à jour au 04-05-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-7-1993
- Numéro
- 1993027293
- Page
- 16083
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-05-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-17/46, art. 2, 002; En vigueur : 04-05-2005>
