{"title-block":{"case-number":"1993-05-06/32","document-number":"1993027293","full-title-fr":"6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mise à jour au 04-05-2005)","modifies":[],"page-number":16083,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1993,7,17],""]],"title-date":[1993,5,6],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mise à jour au 04-05-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/05/06/1993027293/justel"}