29 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-06-1993 et mis à jour au 25-05-1996)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-6-1993
Numéro: 1993027271
Page: 15610
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-04-29/41
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-1993
Texte modifié: 1990027603
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(Abrogé) <ARW 1996-05-02/45, art. 26, 002; En vigueur : 04-06-1996>

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