29 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-06-1993 et mis à jour au 25-05-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-6-1993
- Numéro
- 1993027271
- Page
- 15610
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-04-29/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-1993
- Texte modifié
- 1990027603
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1996-05-02/45, art. 26, 002; En vigueur : 04-06-1996>
