{"title-block":{"case-number":"1993-04-29/41","document-number":"1993027271","full-title-fr":"29 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-06-1993 et mis à jour au 25-05-1996)","modifies":["1990027603"],"page-number":15610,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,29],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1993,6,29],""]],"title-date":[1993,4,29],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-06-1993 et mis à jour au 25-05-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/29/1993027271/justel"}