Lex Iterata

Texte 1993027034

23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-2-1993
Numéro
1993027034
Page
3272
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-23/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027603
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