{"title-block":{"case-number":"1992-12-23/36","document-number":"1993027034","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1992. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne","modifies":["1990027603"],"page-number":3272,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,12],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1992,12,23],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux attributions, à l'organisation, à la composition et au règlement d'ordre intérieur de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/23/1993027034/justel"}