16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires des viandes de lapin et du gibier d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1993 et mise à jour au 31-12-1998)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement - Finances
Publication: 10-12-1993
Numéro: 1993025313
Page: 26368
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1998-12-08/42, art. 4, 002; En vigueur : indéterminée >

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