16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires des viandes de lapin et du gibier d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1993 et mise à jour au 31-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement - Finances
- Publication
- 10-12-1993
- Numéro
- 1993025313
- Page
- 26368
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-11-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1998-12-08/42, art. 4, 002; En vigueur : indéterminée >
