{"title-block":{"case-number":"1993-11-16/33","document-number":"1993025313","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires des viandes de lapin et du gibier d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1993 et mise à jour au 31-12-1998)","modifies":[],"page-number":26368,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,12,10],"source":"Santé Publique et Environnement - Finances","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1993,11,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires des viandes de lapin et du gibier d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1993 et mise à jour au 31-12-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/16/1993025313/justel"}