Lex Iterata

Texte 1993025248

8 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
26-8-1993
Numéro
1993025248
Page
18791
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991025137
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