8 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 26-8-1993
Numéro: 1993025248
Page: 18791
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-07-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991025137
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