{"title-block":{"case-number":"1993-07-08/32","document-number":"1993025248","full-title-fr":"8 JUILLET 1993. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson","modifies":["1991025137"],"page-number":18791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,8,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1993,7,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/07/08/1993025248/justel"}