16 JUIN 1993. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des candidats réfugiés envoyés par le Centre d'accueil " Petit-Château " en vue d'un accueil temporaire.

Article 1er.Une subvention de vingt millions de francs, à imputer à l'allocation de base 25.54.52.33.23 du Budget général des dépenses pour 1993, est accordée à " Thuislozenzorg Vlaanderen ", à l'Association des Maisons d'Accueil et aux membres du Comité belge d'Aide aux Réfugiés.

Cette subvention est destinée à couvrir les frais de l'aide accordée aux candidats réfugiés envoyés par le Centre d'accueil Petit-Château en vue d'un accueil temporaire.

Art. 2.La liquidation de la subvention prendra la forme de versements mensuels, sur présentation des pièces justificatives des dépenses qui doivent rester dans les limites de l'article 11, § 1er, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les C.P.A.S. ainsi que de l'arrêté ministériel du 20 mai 1983, pris en exécution de l'article 11, § 2, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les C.P.A.S.

Art. 3.Au cas où elles feraient appel à cette subvention, les organisations s'engagent à informer mensuellement le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement du nom, du nombre et de la nationalité des personnes aidées ainsi que des modalités de l'aide accordée et ce afin d'éviter une éventuelle double subvention.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.