{"title-block":{"case-number":"1993-06-16/34","document-number":"1993025217","full-title-fr":"16 JUIN 1993. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des candidats réfugiés envoyés par le Centre d'accueil \" Petit-Château \" en vue d'un accueil temporaire.","modifies":[],"page-number":16656,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,7,17],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1993,6,16],"title-fr":"Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des candidats réfugiés envoyés par le Centre d'accueil \" Petit-Château \" en vue d'un accueil temporaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/16/1993025217/justel"}