1 JUIN 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-8-1993
- Numéro
- 1993025214
- Page
- 17918
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-06-01/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-08-1993
- Texte modifié
- 1992025287
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global pour le Royaume pour l'exercice 1993 est fixé à F 126 916 200 000, se répartissant en :
F 109 209 100 000 pour les hôpitaux généraux et F 17 707 100 000 pour les hôpitaux psychiatriques.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
