{"title-block":{"case-number":"1993-06-01/37","document-number":"1993025214","full-title-fr":"1 JUIN 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.","modifies":["1992025287"],"page-number":17918,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,8,10],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1993,8,20],""]],"title-date":[1993,6,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/01/1993025214/justel"}