30 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1993 et mise à jour au 08-07-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-6-1993
- Numéro
- 1993025165
- Page
- 13646
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-04-30/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-1993
- Texte modifié
- 1987022394
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-05-03/84, art. 15, 002; En vigueur : indéterminée >
