Texte 1993025165

30 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1993 et mise à jour au 08-07-1999.)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
5-6-1993
Numéro
1993025165
Page
13646
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-04-30/36
Entrée en vigueur / Effet
15-06-1993
Texte modifié
1987022394
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-05-03/84, art. 15, 002; En vigueur : indéterminée >

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