{"title-block":{"case-number":"1993-04-30/36","document-number":"1993025165","full-title-fr":"30 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1993 et mise à jour au 08-07-1999.)","modifies":["1987022394"],"page-number":13646,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,5],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1993,6,15],""]],"title-date":[1993,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1993 et mise à jour au 08-07-1999.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/30/1993025165/justel"}