28 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 25 juin 1991 autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique - Prévoyance Sociale
Publication: 23-6-1993
Numéro: 1993022264
Page: 15255
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991022380
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