{"title-block":{"case-number":"1993-04-28/","document-number":"1993022264","full-title-fr":"28 AVRIL 1993. -  ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 25 juin 1991 autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":["1991022380"],"page-number":15255,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,23],"source":"Intérieur - Fonction publique - Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1993,4,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 25 juin 1991 autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/04/28/1993022264/justel"}