1 JUIN 1993. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 18-05-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 24-6-1993
- Numéro
- 1993022259
- Page
- 15342
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-06-01/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-04-18/30, art. 7, 002; En vigueur : 28-05-2000>
