1 JUIN 1993. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 18-05-2000.)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 24-6-1993
Numéro: 1993022259
Page: 15342
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-06-01/36
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-04-18/30, art. 7, 002; En vigueur : 28-05-2000>

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