{"title-block":{"case-number":"1993-06-01/36","document-number":"1993022259","full-title-fr":"1 JUIN 1993. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 18-05-2000.)","modifies":[],"page-number":15342,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,6,24],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1993,7,4],""]],"title-date":[1993,6,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 18-05-2000.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/06/01/1993022259/justel"}