20 JANVIER 1993. - Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités à allouer aux Vice-Présidents, aux membres et aux experts du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 28-1-1993
- Numéro
- 1993022003
- Page
- 1570
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-01-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-02-05/10, art. 3, 002; En vigueur : 29-02-2016>
