{"title-block":{"case-number":"1993-01-20/30","document-number":"1993022003","full-title-fr":"20 JANVIER 1993. - Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités à allouer aux Vice-Présidents, aux membres et aux experts du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)","modifies":[],"page-number":1570,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,1,28],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1991,4,1],""]],"title-date":[1993,1,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités à allouer aux Vice-Présidents, aux membres et aux experts du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/01/20/1993022003/justel"}