Lex Iterata

Texte 1993021032

27 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
12-3-1993
Numéro
1993021032
Page
5339
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex