{"title-block":{"case-number":"1993-01-27/","document-number":"1993021032","full-title-fr":"27 JANVIER 1993. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due","modifies":[],"page-number":5339,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1993,3,12],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1993,1,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/01/27/1993021032/justel"}