9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (NOTE : Intitulé modifié pour la Région wallonne et pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007 et par ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007, comme suit : Arrêté royal portant des dispositions [...] de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin) (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2010-03-19/22, art. 60, 4°, 008; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2018-09-27/15, art. 41,6°, 012; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1993 et mise à jour au 04-12-2018)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 6-2-1993
Numéro: 1993016200
Page: 2449
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-09/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 1971092302
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Chapitre 1er.- Dispositions générales.

Définitions.

Article 1er.(Le présent arrêté règle les matières relatives aux conditions sanitaires des centres de collecte de sperme et des centres de stockage de sperme ainsi que les normes sanitaires pour la circulation des produits. Il s'applique sans préjudice des matières zootechniques et généalogiques dont les compétences relèvent des régions.) Pour l'application du présent arrêté, on entend par : <AR 2005-11-10/32, art. 1, 005; En vigueur : 18-11-2005>

a)" sperme " : l'éjaculat d'un animal domestique de l'espèce bovine, traité, dilué, réfrigéré, surgelé ou non;

b)" donneur " : bovin mâle faisant partie du troupeau d'un centre de collecte de sperme;

c)(" centre de collecte de sperme " : un établissement agréé et contrôlé conformément aux dispositions du présent arrêté, dans lequel est produit du sperme destiné à l'insémination artificielle;) <AR 2005-11-10/32, art. 2, 005; En vigueur : 18-11-2005>

d)" vétérinaire de centre de collecte de sperme " : le (médecin vétérinaire agréé) responsable du contrôle sanitaire quotidien du centre de collecte de sperme; <AR 2005-11-10/32, art. 6, 005; En vigueur : 18-11-2005>

e)" lot de sperme " : une quantité de sperme couverte par un seul certificat et destinée à un seul destinataire;

f)" pays d'origine " : Etat membre ou pays tiers dans lequel le sperme a été recueilli;

g)" pays de provenance " : Etat membre ou pays tiers à partir duquel le sperme a été expédié;

h)" collecte " : une quantité de sperme prélevée sur un donneur à un moment déterminé;

i)("l'Administration" : Administration de la Santé animale et de la Qualité des produits animaux;) <AR 2001-11-12/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-06-2002>

j)" IBR/IPV " : rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse.

(k. "distribution du sperme" : ensemble des opérations par lesquelles le sperme, livré par un centre de collecte, même à titre gratuit, parvient au responsable des femelles à inséminer;

l. "centre de distribution de sperme" : personne physique ou personnalité juridique qui assure la distribution de sperme;

(lbis. " centre de stockage de sperme " : un établissement agréé et contrôlé conformément aux dispositions du présent arrêté, dans lequel est stocké du sperme destiné à l'insémination artificielle;) <AR 2005-11-10/32, art. 3, 005; En vigueur : 18-11-2005>

m. "dose de sperme" : tout type de récipient contenant directement le sperme frais ou congelé, destiné au stockage, au transport ou à la mise en oeuvre du sperme;

n. "lot de doses de sperme d'un taureau" : ensemble de doses de sperme d'un même taureau qui font l'objet d'un traitement simultané et identique;

o. "numéro d'élevage étranger" : numéro administratif unique attribué à un animal de l'espèce bovine, en dehors de la Belgique, par une association agréée par un Etat Membre ou par une association reconnue par l'Union européenne dans un pays tiers en vue de la tenue du livre généalogique de la race de l'animal;

p. "numéro d'élevage belge" : numéro administratif unique attribué à un animal de l'espèce bovine enregistré dans un registre généalogique tenu par une association agréée à cet effet en Belgique. Ce numéro est conservé par l'animal lors de son inscription dans le livre généalogique de sa race en Belgique;

q. "certificat généalogique officiel" : certificat généalogique conforme à la décision de la Commission des Communautés européennes 86/404/CEE pour les animaux vivants et la 88/124/CEE pour le sperme, délivré par une association agréée par un Etat Membre ou reconnue par l'Union Européenne dans un pays tiers en vue de la tenue d'un livre généalogique;

r. "certificat officiel d'identité génétique" : certificat reprenant les caractéristiques du génotype d'un animal, délivré sous la responsabilité de l'association agréée par un Etat Membre ou reconnue par l'Union européenne dans un pays tiers en vue de la tenue du livre généalogique dans lequel est inscrit l'animal;

s. "exploitation" : ensemble des unités de production géré de manière autonome par un producteur et situé sur le territoire national, conformément à l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante;

t. "unité de production" : ensemble lié dans l'espace, des moyens de production qui sont nécessaires pour exploiter une ou plusieurs spéculations agricoles ou horticoles, conformément à l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante;

u. "producteur" : personne physique, personne morale ou groupement de personnes physiques ou de personnes morales ou des deux, qui est responsable de la gestion et de l'exécution des activités agricoles sur une ou plusieurs unités de production, conformément à l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante;

v. "responsable du bovin" : le détenteur qui exerce une gestion et une surveillance habituelles et directes sur les bovins à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un centre de rassemblement suivant les termes de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agréments des négociants des points d'arrêts et des centres de rassemblement;

w. "troupeau" : l'ensemble des bovins détenus dans une entité géographique et formant une entité distincte sur base des liens épidémiologiques constatés par (le vétérinaire officiel) suivant les termes de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agréments des négociants des points d'arrêt et des centres de rassemblement; <AR 2005-11-10/32, art. 5, 005; En vigueur : 18-11-2005>

x. "numéro d'identification officiel" : numéro officiel figurant sur les marques auriculaires portées par un bovin, suivant les termes de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins;

y. "inséminateur" une personne physique qui à la fois :

- agit au nom d'un centre de distribution agréé,

- circule sur la voie publique avec un container contenant des doses de sperme,

- met en place des doses,

- délivre à l'éleveur une preuve d'insémination,

- informe son centre de distribution agréé de ses mises en place.) <AR 2001-11-12/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-06-2002>

(z) " l'Agence " : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire créée par la loi du 4 février 2000;

zbis ) " Vétérinaire officiel " : Vétérinaire de l'Agence;

zter ) " médecin vétérinaire agréé " : vétérinaire tel que visé dans l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services Vétérinaires;

zquater ) " association agréée pour la lutte contre les maladies des animaux " : association agréée pour la lutte contre les maladies des animaux visées au chapitre 2 de la loi sur la santé animale du 24 mars 1987 dénommées " Dierengezondheidszorg Vlaanderen (DGZ) " et " Association Régionale de Santé et d'Identification Animales (ARSIA) ";

zquinquies ) " association d'élevage agréée " : les associations telles que visées par la Décision 84/247/CEE de la Commission du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure;

zsexies ) [1 " Sciensano " : l'institution publique visée à l'article 3 de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano "]1) <AR 2005-11-10/32, art. 4, 005; En vigueur : 18-11-2005>

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(1AR 2018-03-28/02, art. 30, 011; En vigueur : 01-04-2018)

Article 1er.

(Le présent arrêté règle les matières relatives aux conditions sanitaires des centres de collecte de sperme et des centres de stockage de sperme ainsi que les normes sanitaires pour la circulation des produits. Il s'applique sans préjudice des matières zootechniques et généalogiques dont les compétences relèvent des régions.) Pour l'application du présent arrêté, on entend par : <AR 2005-11-10/32, art. 1, 005; En vigueur : 18-11-2005>

a)" sperme " : l'éjaculat d'un animal domestique de l'espèce bovine, traité, dilué, réfrigéré, surgelé ou non;

b)" donneur " : bovin mâle faisant partie du troupeau d'un centre de collecte de sperme;

e)" lot de sperme " : une quantité de sperme couverte par un seul certificat et destinée à un seul destinataire;

f)" pays d'origine " : Etat membre ou pays tiers dans lequel le sperme a été recueilli;

g)" pays de provenance " : Etat membre ou pays tiers à partir duquel le sperme a été expédié;

h)" collecte " : une quantité de sperme prélevée sur un donneur à un moment déterminé;

i)[2 ...]2;

j)" IBR/IPV " : rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse.

(k. [2 ...]2;

l.[2 ...]2;

m. "dose de sperme" : tout type de récipient contenant directement le sperme frais ou congelé, destiné au stockage, au transport ou à la mise en oeuvre du sperme;

n. "lot de doses de sperme d'un taureau" : ensemble de doses de sperme d'un même taureau qui font l'objet d'un traitement simultané et identique;

o. [2 ...]2;

p. [2 ...]2;

q. [2 ...]2;

r. [2 ...]2;

y. [2 ...]2;) <AR 2001-11-12/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-06-2002>

(z) " l'Agence " : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire créée par la loi du 4 février 2000;

zbis ) " Vétérinaire officiel " : Vétérinaire de l'Agence;

zter ) " médecin vétérinaire agréé " : vétérinaire tel que visé dans l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services Vétérinaires;

zsexies ) [3 " Sciensano " : l'institution publique visée à l'article 3 de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano "]3) <AR 2005-11-10/32, art. 4, 005; En vigueur : 18-11-2005>

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(2ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007)

(3AR 2018-03-28/02, art. 30, 011; En vigueur : 01-04-2018)

Article 1er.

a)" sperme " : l'éjaculat d'un animal domestique de l'espèce bovine, traité, dilué, réfrigéré, surgelé ou non;

b)" donneur " : bovin mâle faisant partie du troupeau d'un centre de collecte de sperme;

e)" lot de sperme " : une quantité de sperme couverte par un seul certificat et destinée à un seul destinataire;

f)" pays d'origine " : Etat membre ou pays tiers dans lequel le sperme a été recueilli;

g)" pays de provenance " : Etat membre ou pays tiers à partir duquel le sperme a été expédié;

h)" collecte " : une quantité de sperme prélevée sur un donneur à un moment déterminé;

i)[1 ...]1;

j)" IBR/IPV " : rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse.

(k. [1 ...]1;

l.[1 ...]1;

m. "dose de sperme" : tout type de récipient contenant directement le sperme frais ou congelé, destiné au stockage, au transport ou à la mise en oeuvre du sperme;

n. "lot de doses de sperme d'un taureau" : ensemble de doses de sperme d'un même taureau qui font l'objet d'un traitement simultané et identique;

o. [1 ...]1;

p. [1 ...]1;

q. [1 ...]1;

r. [1 ...]1;

y. [1 ...]1;) <AR 2001-11-12/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-06-2002>

(z) " l'Agence " : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire créée par la loi du 4 février 2000;

zbis ) " Vétérinaire officiel " : Vétérinaire de l'Agence;

zter ) " médecin vétérinaire agréé " : vétérinaire tel que visé dans l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services Vétérinaires;

zsexies ) [2 " Sciensano " : l'institution publique visée à l'article 3 de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano "]2) <AR 2005-11-10/32, art. 4, 005; En vigueur : 18-11-2005>

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(1ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007)

(2AR 2018-03-28/02, art. 30, 011; En vigueur : 01-04-2018)

Article 1er.

a)" sperme " : l'éjaculat d'un animal domestique de l'espèce bovine, traité, dilué, réfrigéré, surgelé ou non;

b)" donneur " : bovin mâle faisant partie du troupeau d'un centre de collecte de sperme;

e)" lot de sperme " : une quantité de sperme couverte par un seul certificat et destinée à un seul destinataire;

f)" pays d'origine " : Etat membre ou pays tiers dans lequel le sperme a été recueilli;

g)" pays de provenance " : Etat membre ou pays tiers à partir duquel le sperme a été expédié;

h)" collecte " : une quantité de sperme prélevée sur un donneur à un moment déterminé;

i)(l'entité compétente : le Département de l'Agriculture et de la Pêche;) <AM 2006-04-28/51, art. 27, 007; En vigueur : 01-04-2006>

j)" IBR/IPV " : rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse.

(k. "distribution du sperme" : ensemble des opérations par lesquelles le sperme, livré par un centre de collecte, même à titre gratuit, parvient au responsable des femelles à inséminer;

l. "centre de distribution de sperme" : personne physique ou personnalité juridique qui assure la distribution de sperme;

m. "dose de sperme" : tout type de récipient contenant directement le sperme frais ou congelé, destiné au stockage, au transport ou à la mise en oeuvre du sperme;

n. "lot de doses de sperme d'un taureau" : ensemble de doses de sperme d'un même taureau qui font l'objet d'un traitement simultané et identique;

y. "inséminateur" une personne physique qui à la fois :

- agit au nom d'un centre de distribution agréé,

- circule sur la voie publique avec un container contenant des doses de sperme,

- met en place des doses,

- délivre à l'éleveur une preuve d'insémination,

- informe son centre de distribution agréé de ses mises en place.) <AR 2001-11-12/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-06-2002>

(z) " l'Agence " : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire créée par la loi du 4 février 2000;

zbis ) " Vétérinaire officiel " : Vétérinaire de l'Agence;

zter ) " médecin vétérinaire agréé " : vétérinaire tel que visé dans l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services Vétérinaires;

zsexies ) [1 " Sciensano " : l'institution publique visée à l'article 3 de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano "]1) <AR 2005-11-10/32, art. 4, 005; En vigueur : 18-11-2005>

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(1AR 2018-03-28/02, art. 30, 011; En vigueur : 01-04-2018)

Art. 2.<AR 2005-11-10/32, art. 8, 005; En vigueur : 18-11-2005> § 1er. Seul le sperme récolté, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme agréé par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre Ier ou II, suivant le cas, peut être mis à disposition en vue de l'insémination artificielle de bovins appartenant à un autre troupeau que celui du donneur.

§ 2. Les centres de collecte de sperme agréés par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre Ier sont autorisés à mettre du sperme sur le marché national.

§ 3. Les centres de collecte de sperme agréés par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre II sont autorisés à mettre du sperme sur le marché national et intracommunautaire.

§ 4. Seul le sperme stocké dans un centre de stockage de sperme agréé par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1er, chapitre III peut être mis à disposition en vue de l'insémination artificielle de bovins appartenant à un troupeau autre que celui du donneur.

§ 5. Les centres de stockage de sperme agréés par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre III sont autorisés à mettre du sperme sur le marché national.

§ 6. Les centres de stockage de sperme agréés par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre IV du présent arrêté sont autorisés à mettre du sperme sur le marché national et intracommunautaire.

§ 7. Seuls les centres de collecte de sperme, centres de distribution, et les centres de stockage de sperme peuvent transporter des doses de sperme sur la voie publique. Le responsable des femelles à inséminer peut également transporter des doses de sperme sur la voie publique dans le cadre de l'insémination des animaux de son exploitation.

§ 8. Le vétérinaire responsable tel que défini dans l'article 1er, point 8 de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine, peut également transporter du sperme des centres de collecte de sperme et des centres de stockage de sperme sur la voie publique uniquement dans le cadre de leur activité de transfert d'embryons.

§ 9. (S'il apparaît qu'un centre de sperme ou un centre de stockage ne remplit plus les conditions mentionnées à l'annexe I, la procédure de suspension et de retrait de l'agrément est d'application. L'octroi ainsi que la suspension et le retrait de l'agrément sont notifiés à la Commission européenne et aux Etats membres lorsqu'il s'agit d'un agrément relatif aux échanges intracommunautaires.) <AR 2006-01-16/46, art. 43, 006 ; En vigueur : 15-03-2006>

§ 10. (...) <AR 2006-01-16/46, art. 102, 1°, 006 ; En vigueur : 15-03-2006>

Art. 2.

<AR 2005-11-10/32, art. 8, 005; En vigueur : 18-11-2005> § 1er. Seul le sperme récolté, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme agréé par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre Ier ou II, suivant le cas, peut être mis à disposition en vue de l'insémination artificielle de bovins appartenant à un autre troupeau que celui du donneur.

§ 2. Les centres de collecte de sperme agréés par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre Ier sont autorisés à mettre du sperme sur le marché national.

§ 5. Les centres de stockage de sperme agréés par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre III sont autorisés à mettre du sperme sur le marché national.

§ 7. Seuls les centres de collecte de sperme, [2 ...]2 et les centres de stockage de sperme peuvent transporter des doses de sperme sur la voie publique. Le responsable des femelles à inséminer peut également transporter des doses de sperme sur la voie publique dans le cadre de l'insémination des animaux de son exploitation.

§ 10. (...) <AR 2006-01-16/46, art. 102, 1°, 006 ; En vigueur : 15-03-2006>

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(2ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007)

Art. 2.

§ 2. Les centres de collecte de sperme agréés par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre Ier sont autorisés à mettre du sperme sur le marché national.

§ 5. Les centres de stockage de sperme agréés par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre III sont autorisés à mettre du sperme sur le marché national.

§ 7. Seuls les centres de collecte de sperme, [1 ...]1 et les centres de stockage de sperme peuvent transporter des doses de sperme sur la voie publique. Le responsable des femelles à inséminer peut également transporter des doses de sperme sur la voie publique dans le cadre de l'insémination des animaux de son exploitation.

§ 10. (...) <AR 2006-01-16/46, art. 102, 1°, 006 ; En vigueur : 15-03-2006>

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(1ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007)

Art. 3.<inséré par AR 1993-09-22/35, art. 1, 002; En vigueur : 1993-10-26> Pour être admis dans un centre de collecte de sperme agréé, les animaux doivent répondre aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

(Toute introduction, dans un centre de collecte de sperme agréé, d'un animal non conforme à ces dispositions donne lieu à l'application de la procédure de suspension ou de retrait de l'agrément.) <AR 2006-01-16/46, art. 44, 006 ; En vigueur : 15-03-2006>

Art. 3bis.<Inséré par AR 2001-11-12/38, art. 3; En vigueur : 01-06-2002> Pour être admis dans un centre de distribution (ou centre de stockage) de sperme agréé, le sperme doit répondre aux dispositions de l'annexe II, chapitre IV et annexe III du présent arrêté. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

(Toute introduction, dans un centre de distribution de sperme agréé ou un centre de stockage de sperme, de spermes, non conforme à ces dispositions donne lieu à l'application de la procédure de suspension ou de retrait de l'agrément.) <AR 2006-01-16/46, art. 45, 006 ; En vigueur : 15-03-2006>

Art. 3bis.

<Inséré par AR 2001-11-12/38, art. 3; En vigueur : 01-06-2002> Pour être admis dans un [2 ...]2 centre de stockage) de sperme agréé, le sperme doit répondre aux dispositions de l'[2 ...]2 annexe III du présent arrêté. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

(Toute introduction, dans [2 ...]2 un centre de stockage de sperme, de spermes, non conforme à ces dispositions donne lieu à l'application de la procédure de suspension ou de retrait de l'agrément.) <AR 2006-01-16/46, art. 45, 006 ; En vigueur : 15-03-2006>

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(2ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007)

Art. 3bis.

<Inséré par AR 2001-11-12/38, art. 3; En vigueur : 01-06-2002> Pour être admis dans un [1 ...]1 centre de stockage) de sperme agréé, le sperme doit répondre aux dispositions de l'[1 ...]1 annexe III du présent arrêté. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

(Toute introduction, dans [1 ...]1 un centre de stockage de sperme, de spermes, non conforme à ces dispositions donne lieu à l'application de la procédure de suspension ou de retrait de l'agrément.) <AR 2006-01-16/46, art. 45, 006 ; En vigueur : 15-03-2006>

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(1ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007)

Art. 3ter.<Inséré par AR 2001-11-12/38, art. 3; En vigueur : 01-06-2002> § 1er. Seuls les centres agréés de distribution (ou de stockage) sont autorisés à organiser un service de mise en place par des inséminateurs. Ceux-ci y sont liés contractuellement soit comme salarié, soit comme indépendant. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

§ 2. Ces centres de distribution (ou centres de stockage) de sperme assurent la formation nécessaire à leurs inséminateurs et le respect de la bonne pratique de l'insémination artificielle de leurs inséminateurs. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

§ 3. Les preuves d'insémination délivrées par l'inséminateur à l'éleveur doivent contenir au moins les données suivantes :

- le nom du centre de distribution (ou centre de stockage) agréé, <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

- le numéro d'identification officiel de la femelle inséminée,

- la date de mise en place du sperme,

- le numéro d'élevage du taureau.

§ 4. Les centres de distribution (ou centres de stockage) agréés définissent eux-mêmes les règles et le délai à respecter par leurs inséminateurs pour communiquer les inséminations. Ce délai ne peut excéder un mois. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

Art. 3ter.

<Inséré par AR 2001-11-12/38, art. 3; En vigueur : 01-06-2002> § 1er. [2 ...]2 Les centres agréés [2 ...]2 de stockage) sont autorisés à organiser un service de mise en place par des inséminateurs. Ceux-ci y sont liés contractuellement soit comme salarié, soit comme indépendant. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

§ 2. Ces [2 ...]2 centres de stockage) de sperme assurent la formation nécessaire à leurs inséminateurs et le respect de la bonne pratique de l'insémination artificielle de leurs inséminateurs. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

§ 3. [2 ...]2.

§ 4. Les [2 ...]2 centres de stockage) agréés définissent eux-mêmes les règles et le délai à respecter par leurs inséminateurs pour communiquer les inséminations. Ce délai ne peut excéder un mois. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

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(2ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007)

Art. 3ter.

<Inséré par AR 2001-11-12/38, art. 3; En vigueur : 01-06-2002> § 1er. [1 ...]1 Les centres agréés [1 ...]1 de stockage) sont autorisés à organiser un service de mise en place par des inséminateurs. Ceux-ci y sont liés contractuellement soit comme salarié, soit comme indépendant. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

§ 2. Ces [1 ...]1 centres de stockage) de sperme assurent la formation nécessaire à leurs inséminateurs et le respect de la bonne pratique de l'insémination artificielle de leurs inséminateurs. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

§ 3. [1 ...]1.

§ 4. Les [1 ...]1 centres de stockage) agréés définissent eux-mêmes les règles et le délai à respecter par leurs inséminateurs pour communiquer les inséminations. Ce délai ne peut excéder un mois. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

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(1ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007)

Art. 3quater.<Inséré par AR 2001-11-12/38, art. 3; En vigueur : 01-06-2002> Le responsable de bovins femelles à inséminer ne peut détenir dans son exploitation que du sperme destiné à être mis en oeuvre sur ses femelles.

A. Ce sperme doit :

a)soit être fourni par un centre de distribution (ou centre de stockage) agréé. Dans ce cas, toute dose présente doit à tout moment pouvoir être justifiée par un bon de livraison. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

b)soit être récolté d'un taureau qui, au moment de la récolte appartient à un troupeau du même responsable. Dans ce cas, toute dose doit être identifiée par :

- le numéro du troupeau,

- le numéro d'identification officiel du taureau,

- la date de récolte.

B. Ce sperme ne peut être cédé même gratuitement à des tiers.

C. Le responsable des femelles à inséminer tient :

- un relevé journalier des doses utilisées, mentionnant l'identité du taureau et de la femelle inséminée,

- un inventaire actualisé de son container.

D. Le contrôle du contenu du container par un fonctionnaire habilité à cette fin doit être accepté.

Art. 3quater.

<Inséré par AR 2001-11-12/38, art. 3; En vigueur : 01-06-2002> Le responsable de bovins femelles à inséminer ne peut détenir dans son exploitation que du sperme destiné à être mis en oeuvre sur ses femelles.

A. Ce sperme doit :

a)soit être fourni par [2 ...]2 centre de stockage) agréé. Dans ce cas, toute dose présente doit à tout moment pouvoir être justifiée par un bon de livraison. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

b)soit être récolté d'un taureau qui, au moment de la récolte appartient à un troupeau du même responsable. Dans ce cas, toute dose doit être identifiée par :

- le numéro du troupeau,

- le numéro d'identification officiel du taureau,

- la date de récolte.

B. Ce sperme ne peut être cédé même gratuitement à des tiers.

C. Le responsable des femelles à inséminer tient :

- un relevé journalier des doses utilisées, mentionnant l'identité du taureau et de la femelle inséminée,

- un inventaire actualisé de son container.

D. Le contrôle du contenu du container par un fonctionnaire habilité à cette fin doit être accepté.

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(2ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007)

Art. 3quater.

A. Ce sperme doit :

a)soit être fourni par [1 ...]1 centre de stockage) agréé. Dans ce cas, toute dose présente doit à tout moment pouvoir être justifiée par un bon de livraison. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

b)soit être récolté d'un taureau qui, au moment de la récolte appartient à un troupeau du même responsable. Dans ce cas, toute dose doit être identifiée par :

- le numéro du troupeau,

- le numéro d'identification officiel du taureau,

- la date de récolte.

B. Ce sperme ne peut être cédé même gratuitement à des tiers.

C. Le responsable des femelles à inséminer tient :

- un relevé journalier des doses utilisées, mentionnant l'identité du taureau et de la femelle inséminée,

- un inventaire actualisé de son container.

D. Le contrôle du contenu du container par un fonctionnaire habilité à cette fin doit être accepté.

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(1ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007)

Art. 3quinquies.<Inséré par AR 2001-11-12/38, art. 3; En vigueur : 01-06-2002> § 1er. Le Ministre peut fixer une contribution à payer par les centres de distribution (ou centres de stockage) agréés en vue d'assurer le service de l'enregistrement à la naissance. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

§ 2. Le Ministre peut fixer des dispositions particulières relatives à la conservation des doses de sperme produites avant la mise en application de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 précité et ce, dans le cadre de la conservation du patrimoine génétique.

§ 3. Le Ministre peut fixer une caution à payer par les centres de distribution [ou centre de stockage] agréés de sperme. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

Art. 3quinquies.

<Inséré par AR 2001-11-12/38, art. 3; En vigueur : 01-06-2002> § 1er. Le Ministre peut fixer une contribution à payer par les [2 ...]2 centres de stockage) agréés en vue d'assurer le service de l'enregistrement à la naissance. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

§ 2. [2 ...]2.

§ 3. Le Ministre peut fixer une caution à payer par les [2 ...]2 centre de stockage] agréés de sperme. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

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(2ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007)

Art. 3quinquies.

<Inséré par AR 2001-11-12/38, art. 3; En vigueur : 01-06-2002> § 1er. Le Ministre peut fixer une contribution à payer par les [1 ...]1 centres de stockage) agréés en vue d'assurer le service de l'enregistrement à la naissance. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

§ 2. [1 ...]1.

§ 3. Le Ministre peut fixer une caution à payer par les [1 ...]1 centre de stockage] agréés de sperme. <AR 2005-11-10/32, art. 7, 005; En vigueur : 18-11-2005>

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(1ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007)

Chapitre 2.- Echanges intracommunautaires de sperme de bovins.

Art. 4.Pour pouvoir être admis aux échanges intracommunautaires, le sperme doit être recueilli, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme agréé à cette fin et répondre aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

Il doit être accompagné d'un certificat sanitaire et d'origine dont le modèle est fixé à l'annexe IV, chapitre Ier et d'un certificat généalogique dont le modèle est fixé à l'annexe IV, chapitre II du présent arrêté.

Art. 4.

Pour pouvoir être admis aux échanges intracommunautaires, le sperme doit être recueilli, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme agréé à cette fin et répondre aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

Il doit être accompagné d'un certificat sanitaire et d'origine dont le modèle est fixé à l'annexe IV, chapitre Ier [2 ...]2 du présent arrêté.

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(2ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007)

Art. 4.

Il doit être accompagné d'un certificat sanitaire et d'origine dont le modèle est fixé à l'annexe IV, chapitre Ier [1 ...]1 du présent arrêté.

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(1ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007)

Art. 5.Dans le cas où une épizootie susceptible d'être propagée par le sperme apparaît sur le territoire d'un Etat membre, (l'Agence) ordonne l'isolement et interdit l'usage du sperme expédié au cours des six dernières semaines par un centre de collecte de sperme situé dans cet Etat membre. Cette mesure est maintenue jusqu'à ce que la Commission ait statué. <AR 2005-11-10/32, art. 9, 005; En vigueur : 18-11-2005>

Chapitre 3.- Importation, transit et échanges intracommunautaires de sperme en provenance de pays tiers.

Art. 6.§ 1er. L'importation et les échanges intracommunautaires de sperme en provenance de pays tiers ne sont autorisés que pour du sperme de bovin originaire de pays tiers et de leurs centres de collecte de sperme (et centres de stockage de sperme) agréés à cette fin par la communauté européenne. <AR 2005-11-10/32, art. 9, 005; En vigueur : 18-11-2005>

§ 2. L'importation de sperme est en outre subordonnée à l'octroi par (l'Agence) d'une autorisation d'importation. <AR 2005-11-10/32, art. 9, 005; En vigueur : 18-11-2005>

La demande d'autorisation d'importation introduite auprès de (l'Agence) doit être accompagnée du certificat généalogique mentionnant la formule de groupe sanguin du donneur. <AR 2005-11-10/32, art. 9, 005; En vigueur : 18-11-2005>

Art. 6.

§ 1er. L'importation et les échanges intracommunautaires de sperme en provenance de pays tiers ne sont autorisés que pour du sperme de bovin originaire de pays tiers et de leurs centres de collecte de sperme (et centres de stockage de sperme) agréés à cette fin par la communauté européenne. <AR 2005-11-10/32, art. 9, 005; En vigueur : 18-11-2005>

§ 2. L'importation de sperme est en outre subordonnée à l'octroi par (l'Agence) d'une autorisation d'importation. <AR 2005-11-10/32, art. 9, 005; En vigueur : 18-11-2005>

["2 Alin\233a 2 abrog\233."°

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(2ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007)

Art. 6.

§ 2. L'importation de sperme est en outre subordonnée à l'octroi par (l'Agence) d'une autorisation d'importation. <AR 2005-11-10/32, art. 9, 005; En vigueur : 18-11-2005>

["1 Alin\233a 2 abrog\233."°

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(1ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007)

Art. 7.Les animaux donneurs doivent avoir séjourné sur le territoire du pays tiers d'origine au moins six mois avant la production du lot de sperme présenté à l'importation.

Art. 8.Le lot de sperme présenté à l'importation doit être accompagné d'un certificat sanitaire et d'origine conforme au modèle fixé par l'autorisation d'importation et d'un certificat généalogique conforme au modèle repris à l'annexe IV, chapitre II, du présent arrêté.

Lors de l'admission d'un lot de sperme destiné à un autre Etat membre, l'exemplaire original des certificats susmentionnés ou une copie conforme de ceux-ci doit accompagner l'envoi; le vétérinaire de contrôle compétent y appose son visa.

Art. 8.

Le lot de sperme présenté à l'importation doit être accompagné d'un certificat sanitaire et d'origine conforme au modèle fixé par l'autorisation d'importation [2 ...]2.

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(2ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007)

Art. 8.

Le lot de sperme présenté à l'importation doit être accompagné d'un certificat sanitaire et d'origine conforme au modèle fixé par l'autorisation d'importation [1 ...]1.

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(1ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007)

Art. 9.(NOTE : voir plus loin forme(s) non fédérale(s) de cet article) Lorsque sur le territoire d'un pays tiers qui expédie du sperme en vue de l'importation dans ou d'un transit vers un Etat membre, apparaît une maladie contagieuse susceptible d'être propagée par le sperme ou qui d'une façon ou d'une autre peut compromettre la situation sanitaire du cheptel, l'Administration prend des mesures pour interdire ou limiter l'importation dans ou le transit vers un autre Etat membre du sperme provenant du pays tiers concerné, le cas échéant, en application des dispositions arrêtées en cette matière par la Commission des Communautés européennes. Les lots de sperme recueilli ou expédié au cours des six semaines précédant la constatation de la maladie seront réexpédiés ou détruits dans le cas où la réexpédition n'est pas possible. Les frais de cette opération doivent être supportés par l'expéditeur, le destinataire ou leurs mandataires.

Art. 9.

Lorsque sur le territoire d'un pays tiers qui expédie du sperme en vue de l'importation dans ou d'un transit vers un Etat membre, apparaît une maladie contagieuse susceptible d'être propagée par le sperme ou qui d'une façon ou d'une autre peut compromettre la situation sanitaire du cheptel, (l'entité compétente) prend des mesures pour interdire ou limiter l'importation dans ou le transit vers un autre Etat membre du sperme provenant du pays tiers concerné, le cas échéant, en application des dispositions arrêtées en cette matière par la Commission des Communautés européennes. Les lots de sperme recueilli ou expédié au cours des six semaines précédant la constatation de la maladie seront réexpédiés ou détruits dans le cas où la réexpédition n'est pas possible. Les frais de cette opération doivent être supportés par l'expéditeur, le destinataire ou leurs mandataires. <AM 2006-04-28/51, art. 28, 007; En vigueur : 01-04-2006>

Art. 10.Un lot de sperme qui n'est pas conforme aux dispositions des articles 6 à 8 inclus est réexpédié dans le pays d'origine ou détruit si la réexpédition n'est pas possible pour quelque raison que ce soit. Tous les frais résultant de cette opération doivent être supportés par l'expéditeur, par le destinataire ou par leurs mandataires.

Chapitre 4.- Dispositions finales.

Art. 11.<disposition modificative de l'article 31, premier alinéa, de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine : 1971-09-23/30> est modifié comme suit :

Art. 12.<disposition modificative de l'article 32 de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine : 1971-09-23/30>

Art. 13.<disposition modificative de l'article 33 de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine : 1971-09-23/30>

Art. 14.Les articles 34, 35 et 36 de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine sont abrogés.

Art. 15.Les infractions au présent arrêté sont recherchées, constatées et punies conformément aux chapitres V et VI de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et conformément à la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Art. 15.

Les infractions au présent arrêté sont recherchées, constatées et punies conformément aux chapitres V et VI de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux [2 ...]2.

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(2ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007)

Art. 15.

Les infractions au présent arrêté sont recherchées, constatées et punies conformément aux chapitres V et VI de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux [1 ...]1.

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(1ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007)

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Art. 17.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre de l'Agriculture est chargé des modifications à apporter, le cas échéant, aux annexes du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

Art. N1.<AR 2005-11-10/32, art. 10, 005; En vigueur : 18-11-2005> ANNEXE 1. CHAPITRE Ier. - Agrément d'un centre de collecte de sperme pour le commerce national de sperme de " bovin "

1.1 Conditions pour l'agrément :

Pour être agréé comme centre d'insémination pour le commerce national de sperme de bovin, le centre de collecte de sperme doit avoir des conditions d'équipement comme celles prévues au point A de ce chapitre et des conditions d'exploitation comme celles prévues au point B de ce chapitre.

A. Conditions d'équipement :

1. Le centre de collecte de sperme doit disposer au minimum :

a)d'un local de stabulation pour le logement, d'un local de stabulation pour l'isolement des animaux, ces locaux étant complètement séparés l'un de l'autre et strictement réservés aux animaux qui ont été admis au centre de collecte de sperme;

b)d'un local et d'équipements pour la récolte du sperme et d'un local séparé pour le nettoyage et la désinfection ou la stérilisation des instruments utilisés;

c)d'un local pour le traitement du sperme, également dénommé laboratoire; Ce local ne doit pas nécessairement se trouver sur le même site, il doit cependant être effectivement isolé des locaux visés aux points a, b et d ;

d)d'un local pour le stockage du sperme, également dénommé local de stockage; ce local ne doit pas nécessairement se trouver sur le même site; il doit cependant être effectivement isolé des locaux visés aux points a, b et c.

2. Tous les locaux et espaces ouverts où les donneurs ou le sperme peuvent se trouver sont strictement interdits d'accès aux animaux qui ne sont pas admis au centre, ainsi qu'aux personnes qui ne font pas partie du personnel du centre de collecte de sperme ou qui sont étrangères au centre de collecte de sperme et n'ont pas d'autorisation spéciale du vétérinaire-surveillant.

La construction et la disposition des bâtiments et des chemins ou lieux ouverts les séparant où peuvent se trouver les donneurs doivent être conçues de telle façon qu'un contact direct ou indirect avec des animaux étrangers au centre de collecte de sperme ne soit pas possible.

3. Tous les locaux où les donneurs ou le sperme peuvent se trouver doivent être construits en matériaux permettant un bon nettoyage et une désinfection optimales des surfaces. Les instruments qui entrent en contact avec les donneurs ou le sperme doivent, soit être à usage unique, soit être résistants au nettoyage, à la désinfection et à la stérilisation répétés.

B. Conditions d'exploitation :

1. A tout moment, il ne se trouve au centre de collecte et de sperme que des animaux de l'espèce dont on récolte le sperme et qui satisfont à l'annexe 2, chapitre II du présent arrêté. Néanmoins, d'autres animaux domestiques qui sont absolument nécessaires au fonctionnement normal du centre de collecte peuvent aussi être admis, pour autant qu'ils ne présentent aucun risque d'infection pour les animaux des espèces dont le sperme doit être collecté et qu'ils satisfassent aux conditions fixées par le vétérinaire du centre. Pour la récolte de sperme de taureau n'appartenant pas au centre, et destiné à être utilisé dans le troupeau du propriétaire du taureau en question, le centre doit, le cas échéant, disposer d'un local séparé, équipé d'instruments qui lui sont propres, de telle sorte que ces animaux ne doivent pas être amenés au centre de collecte de sperme proprement dit.

2. Les données relatives à tous les bovins présents au centre de collecte de sperme doivent être tenues à jour dans un inventaire d'étable fournissant des informations relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces animaux; de plus doivent être notés dans un registre tous les contrôles de maladies, toutes les vaccinations qui ont été effectuées ainsi que toutes les données du dossier sanitaire de chaque animal.

3. On n'admet pas au centre des personnes qui n'y sont pas autorisées. Les personnes qui reçoivent du vétérinaire-surveillant l'autorisation de pénétrer dans le centre de collecte de sperme doivent se conformer aux conditions requises;

4. le personnel du centre de collecte de sperme doit être compétent, formé aux techniques d'hygiène et de désinfection et apte à dispenser les soins sanitaires, en particulier afin d'empêcher la propagation de maladies. Le personnel qui, dans l'exercice de sa tâche, entre en contact direct avec les animaux du centre de collecte de sperme ou avec des matériaux entrant en contact avec les animaux ou le sperme, ne peut pas avoir de contact avec des bovins ou d'autres ruminants extérieurs au centre. Dans les cas particuliers, il convient de prendre les dispositions nécessaires pour éviter l'introduction de maladies;

5. a) on ne traite et conserve que du sperme recueilli dans un centre de collecte de sperme agréé conformément aux dispositions du présent chapitre. Si un centre de collecte de sperme, en guise de service rendu à un éleveur, assure non seulement la récolte, mais aussi le traitement et la conservation du sperme d'un taureau faisant partie du troupeau de cet éleveur, ces opérations devront avoir lieu dans un local séparé tel que visé au point 1, avec un appareillage propre à ce local, soit dans le laboratoire du centre de collecte de sperme à condition que ces récoltes privées soient traitées en dernier lieu dans la journée et ce avec des instruments dûment nettoyés et désinfectés; ces instruments étant ensuite, selon le cas, jetés ou nettoyés, désinfectés et stérilisés. Le personnel qui entre ainsi en contact avec ces taureaux privés ne peut avoir de contact avec les taureaux appartenant au centre de collecte de sperme, ni avec du matériel pouvant entrer en contact avec les animaux ou leur sperme, si ce n'est après avoir pris les mesures d'hygiène nécessaires imposées par le vétérinaire. Le personnel du laboratoire doit veiller à ce qu'il ne se produise pas de contact direct ou indirect entre le sperme de ces taureaux et le sperme des donneurs du centre de collecte de sperme.

Un tel sperme doit être placé dans des paillettes distinctement différentes de celles contenant le sperme des taureaux du centre de collecte de sperme, et qui ne peuvent en aucun cas porter le nom ou le numéro d'agrément du centre de collecte de sperme. Elles doivent être conservées à part du sperme recueilli au centre, dans des récipients et un liquide cryogène uniquement réservés à cette fin; les récipients doivent être identifiés par un marquage distinct, réservé à cet usage. Ce service rendu ne peut être autorisé que si le taureau privé répond aux exigences fixées à l'annexe II, chapitre 2 du présent arrêté;

b)la récolte, le traitement et le stockage du sperme se font uniquement dans des locaux spécialement destinés à cet usage et en observant les plus strictes mesures sanitaires et hygiéniques;

c)tout instrument ou outil entrant en contact avec le sperme ou l'animal donneur est désinfecté ou stérilisé de façon adéquate avant usage;

d)les produits d'origine animale qui sont utilisés dans le traitement du sperme, y compris les additifs ou diluants, sont d'origine telle qu'ils ne représentent pas un danger pour la santé, ou bien ils sont traités avant l'usage de façon à prévenir un tel risque;

e)les récipients servant au stockage et au transport sont au préalable désinfectés ou stérilisés de façon adéquate;

f)le produit cryogène n'a pas encore été utilisé pour d'autres produits d'origine animale;

g)chaque dose individuelle de sperme est marquée avec, sous forme codifiée :

- la date de la récolte;

- la race : maximum 3 caractères;

- l'identification de l'animal : 3 chiffres ou les 3 premières lettres de son nom;

- l'identification du centre : des lettres " BN " suivie d'un numéro d'agrément en 2 chiffres.

Entre les indications doit se trouver un trait oblique qui délimite nettement chaque élément du marquage. L'éventuelle identification d'éprouvettes contenant du sperme de taureaux privés ne peut consister qu'en une indication de la date de récolte et du nom du taureau.

h)Des embryons surgelés peuvent également être stockés dans les centres de collectes agréés, à condition que:

- ce stockage soit autorisé par le vétérinaire désigné par l'Agence;

- les embryons soient conformes aux exigences de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.

- les embryons soient stockés dans des récipients séparés dans les locaux prévus pour le stockage du sperme agréé.

Le centre d'insémination artificielle doit être placé sous la surveillance permanente d'un médecin vétérinaire agréé. Cette surveillance fait l'objet d'une convention écrite.

Si un centre de sélection et/ou une étable de quarantaine sont également lié(e)(s) au centre, le responsable sur avis du médecin vétérinaire agréé prendra toutes les mesures d'hygiène pour éviter qu'un contact direct ou indirect ne se produise entre les animaux du centre de collecte de sperme, d'une part, et du centre de sélection ou de quarantaine, d'autre part.

Le médecin vétérinaire agréé vérifie que les conditions d'exploitations énumérées ci-dessus sont respectées.

Au moins deux fois par an, le vétérinaire désigné par l'Agence effectue une visite de contrôle, dans le cadre du contrôle permanent du respect des exigences en matière d'agrément et de surveillance.

1.2 (...) <AR 2006-01-16/46, art. 102, 2°, 006 ; En vigueur : 15-03-2006>

Art. N2.CHAPITRE II. - (Agrément d'un centre de collecte de sperme pour les échanges intracommunautaires du sperme de bovin.

II.1. Conditions pour l'agrément :

Pour être agréé comme centre d'insémination pour les échanges intra communautaires de sperme de bovin, le centre de collecte de sperme doit avoir des conditions d'équipement comme celles prévues au point A de ce chapitre et des conditions d'exploitation comme celles prévues au point B de ce chapitre.

A. Conditions d'équipement :

1. Le centre de collecte de sperme doit disposer au minimum :

b)d'un local et d'équipements pour la récolte du sperme et d'un local séparé pour le nettoyage et la désinfection ou la stérilisation des instruments utilisés;

c)d'un local pour le traitement du sperme, également dénommé laboratoire; ce local ne doit pas nécessairement se trouver sur le même site, il doit cependant être effectivement isolé des locaux visés aux points a, b et d ;

B. Conditions d'exploitation :

1. A tout moment, il ne se trouve au centre de collecte et de sperme que des animaux de l'espèce dont on récolte le sperme et qui satisfont à l'annexe 2, chapitre II du présent arrêté. Néanmoins, d'autres animaux domestiques qui sont absolument nécessaires au fonctionnement normal du centre de collecte peuvent aussi être admis, pour autant qu'ils ne présentent aucun risque d'infection pour les animaux des espèces dont le sperme doit être collecté et qu'ils satisfassent aux conditions fixées par le vétérinaire du centre; Pour la récolte de sperme de taureau n'appartenant pas au centre, et destiné à être utilisé dans le troupeau du propriétaire du taureau en question, le centre doit, le cas échéant, disposer d'un local séparé, équipé d'instruments qui lui sont propres, de telle sorte que ces animaux ne doivent pas être amenés au centre de collecte de sperme proprement dit

2. les données relatives à tous les bovins présents au centre de collecte de sperme doivent être tenues à jour dans un registre ou un inventaire d'étable fournissant des informations relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces animaux; de plus doivent être notés dans un registre tous les contrôles de maladies, toutes les vaccinations qui ont été effectuées ainsi que toutes les données du dossier sanitaire de chaque animal.

4. le personnel du centre de collecte de sperme doit être compétent, formé aux techniques d'hygiène et de désinfection et apte à dispenser les soins sanitaires, en particulier afin d'empêcher la propagation de maladies. Le personnel qui, dans l'exercice de sa tâche, entre en contact direct avec les animaux du centre de collecte de sperme ou avec des matériaux entrant en contact avec les animaux ou le sperme, ne peut pas avoir de contact avec des bovins ou d'autres ruminants extérieurs au centre. Dans les cas particuliers, on ne peut pas travailler pendant au moins trois jours.

5. a) Seul le sperme recueilli dans un centre de collecte agréé conformément aux dispositions du présent arrêté peut être traité et conservé.

De même les embryons congelés peuvent être conservés dans les centres de collecte agréés pour autant que :

- ce stockage ait été approuve au préalable par le vétérinaire désigné par l'Agence;

- les embryons satisfassent aux exigences de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de collecte et du transfert d'embryons de bovins;

- les embryons soient stockés dans des récipients séparés dans des locaux agréés pour le stockage du sperme;

Le sperme qui n'est pas récolté dans un centre agréé, peut être traité dans un centre agréé pour autant que :

- ce sperme provienne de bovins qui satisfont aux conditions de l'annexe 2, chapitre Ier, point A, 3;

- ce traitement soit effectué avec un appareillage ou à un autre moment que celui au cours duquel est traité le sperme destiné aux échanges intracommunautaires; dans ce dernier cas, l'appareillage doit être nettoyé et stérilisé après chaque utilisation;

- ce sperme ne soit pas mis sur le marché intracommunautaire et n'entre pas en contact ou ne soit pas stocké avec le sperme destiné aux échanges intracommunautaires;

- ce sperme soit identifié au moyen d'une marque différente de celle utilisée sous g.)

b)la récolte, le traitement et le stockage du sperme se font uniquement dans des locaux spécialement destinés à cet usage et en observant les plus strictes mesures sanitaires et hygiéniques;

c)tout instrument ou outil entrant en contact avec le sperme ou l'animal donneur est désinfecté ou stérilisé de façon adéquate avant usage sauf s'il s'agit de matériel à usage unique;

e)les récipients servant au stockage et au transport sont au préalable désinfectés ou stérilisés de façon adéquate;

f)le produit cryogène n'a pas encore été utilisé pour d'autres produits d'origine animale;

g)chaque dose individuelle de sperme identifiée sous forme codifiée en reprenant les mentions suivantes :

- la date de la récolte du sperme;

- la race du donneur: maximum 3 caractères;

- l'identification du donneur : minimum 3 chiffres ou les 3 premières lettres de son nom;

- le nom ou le numéro d'agrément du centre de collecte de sperme précédé de la lettre B;

- l'indication du statut sérologique du donneur pour IBR/IPV.

Entre les indications doit se trouver un trait oblique qui délimite nettement chaque élément du marquage.

Le centre de collecte de sperme doit être placé sous la surveillance permanente d'un médecin vétérinaire agrée. Cette surveillance fait l'objet d'une convention écrite.

Si une station d'élevage et/ou une étable de quarantaine sont également lié(e)(s) au centre, le responsable sur avis du médecin vétérinaire agréé prendra toutes les mesures d'hygiène pour éviter qu'un contact direct ou indirect ne se produise entre les animaux du centre de collecte de sperme, d'une part, et du centre d'élevage ou de quarantaine, d'autre part.

Le médecin vétérinaire agréé vérifie que les conditions d'exploitation énumérées ci-dessus sont respectées.

Au moins deux fois par an, le vétérinaire désigné par l'Agence effectue une visite de contrôle au centre de collecte de sperme, dans le cadre du contrôle permanent du respect des exigences en matière d'agrément et de surveillance.

II.2. (...) <AR 2006-01-16/46, art. 102, 3°, 006 ; En vigueur : 15-03-2006>

Art. N2.

CHAPITRE II. - (Agrément d'un centre de collecte de sperme pour les échanges intracommunautaires du sperme de bovin.

II.1. Conditions pour l'agrément :

A. Conditions d'équipement :

1. Le centre de collecte de sperme doit disposer au minimum :

b)d'un local et d'équipements pour la récolte du sperme et d'un local séparé pour le nettoyage et la désinfection ou la stérilisation des instruments utilisés;

B. Conditions d'exploitation :

1. A tout moment, il ne se trouve au centre de collecte et de sperme que des animaux de l'espèce dont on récolte le sperme et qui satisfont à l'annexe 2, chapitre II du présent arrêté. Néanmoins, d'autres animaux domestiques qui sont absolument nécessaires au fonctionnement normal du centre de collecte peuvent aussi être admis, pour autant qu'ils ne presentent aucun risque d'infection pour les animaux des espèces dont le sperme doit être collecté et qu'ils satisfassent aux conditions fixées par le vétérinaire du centre; Pour la récolte de sperme de taureau n'appartenant pas au centre, et destiné à être utilisé dans le troupeau du propriétaire du taureau en question, le centre doit, le cas échéant, disposer d'un local séparé, équipé d'instruments qui lui sont propres, de telle sorte que ces animaux ne doivent pas être amenés au centre de collecte de sperme proprement dit

2. les donnees relatives à tous les bovins présents au centre de collecte de sperme doivent être tenues à jour dans un registre ou un inventaire d'étable fournissant des informations relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces animaux; de plus doivent être notés dans un registre tous les contrôles de maladies, toutes les vaccinations qui ont été effectuées ainsi que toutes les données du dossier sanitaire de chaque animal.

4. le personnel du centre de collecte de sperme doit être compétent, formé aux techniques d'hygiène et de désinfection et apte à dispenser les soins sanitaires, en particulier afin d'empêcher la propagation de maladies. Le personnel qui, dans l'exercice de sa tâche, entre en contact direct avec les animaux du centre de collecte de sperme ou avec des matériaux entrant en contact avec les animaux ou le sperme, ne peut pas avoir de contact avec des bovins ou d'autres ruminants extérieurs au centre. Dans les cas particuliers, on ne peut pas travailler pendant au moins trois jours.

5. a) Seul le sperme recueilli dans un centre de collecte agréé conformément aux dispositions du présent arrêté peut être traité et conservé.

De même les embryons congelés peuvent être conservés dans les centres de collecte agréés pour autant que :

- ce stockage ait été approuvé au préalable par le vétérinaire désigné par l'Agence;