{"title-block":{"case-number":"1992-12-09/34","document-number":"1993016200","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.  (NOTE : Intitulé modifié pour la Région wallonne et pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007 et par ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007, comme suit :  Arrêté royal portant des dispositions [...] de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin) (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2010-03-19/22, art. 60, 4°, 008; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2018-09-27/15, art. 41,6°, 012;  En vigueur :  01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1993 et mise à jour au 04-12-2018)","modifies":["1971092302"],"page-number":2449,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1992/12/09/1993016200_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1993,2,6],"source":"Agriculture","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1992,12,9],"title-fr":"Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (NOTE : Intitulé modifié pour la Région wallonne et pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARW 2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007 et par ARR 2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007, comme suit : Arrêté royal portant des dispositions [...] de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin) (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2010-03-19/22, art. 60, 4°, 008; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2018-09-27/15, art. 41,6°, 012; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1993 et mise à jour au 04-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/12/09/1993016200/justel"}